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Les incidences de la LRU sur le quotidien du chercheur et de l’enseignant universitaire

mardi 5 février 2008

La LRU va modifier profondément l’activité des enseignants-chercheurs (E-C) et des chercheurs dans leur vie de tous les jours. Quels sont les grands points de cette loi ?

Recrutement : Le président de l’Université avec le CA décide des postes ouverts. Il peut le faire toute l’année, il n’y a plus deux saisons de recrutement. Un tel système empêchera les posts-docs et autres candidats non-locaux de se porter candidats sur un ensemble de postes disséminés tout au long de l’année. Combien pourront se permettre de s’offrir autant d’absences et de billets d’avion que de candidatures ? Il y a, en pratique, perte du caractère national des concours.

Une grande nouveauté de la loi est que les commissions de spécialistes disparaissent [1]. Le CA décide de commissions de sélection temporaires (ad hoc) pour chaque nouveau poste au recrutement, ne respectant pas forcément la parité membres A/membres B, dont seulement la moitié des membres doit être spécialiste du domaine et qui ne sont plus élues par la communauté [2]. Le président peut émettre un droit de veto sur l’avis rendu [2]. On peut douter de l’amélioration du processus de recrutement puisqu’il laisse autorise les abus de toute sorte, en particulier au localisme et au népotisme.

Ces postes peuvent être des postes d’E-C de l’Education Nationale (statut de la fonction publique), mais aussi des postes de droit privé, en CDD ou CDI pour lesquels le Président peut choisir qui il veut en passant outre l’avis du comité de sélection [3]. Ces nouveaux postes qui institutionnalisent la flexibilité à l’Université peuvent correspondre à des emplois de chercheurs, enseignants-chercheurs ou enseignants avec des grilles de salaire très différentes de celle de la fonction puisque non soumise aux règles de la fonction publique [3]. C’est la mort programmée du statut de fonctionnaire dans l’Enseignement Supérieur.

Carrières : Les carrières des E-C promettent d’être bouleversées dans leur perspective d’évolution et soumises à l’arbitraire. D’abord, la loi met en place un système de primes au mérite pour les bons E-C, décidé par le CA et le président [4] ! Que seront l’objectivité et l’équité de ce système ?
Ensuite, le président a la possibilité de moduler la durée de l’enseignement des E-C par rapport aux résultats de ceux-ci [5]. Ceci peut aboutir à un effet pervers : plus on publie, moins on enseigne, et donc, plus on a de temps pour la recherche. A l’inverse, plus on enseigne, moins on a de temps pour la recherche, et donc moins on publie... En effet, dans l’état actuel de la charge d’enseignement, il est très difficile pour un E-C, en particulier s’il n’a pas de collaborateurs, de maintenir une activité de recherche dans la durée au plus haut niveau mondial. Cela est d’autant plus vrai pour les jeunes E-C qui viennent d’être recrutés. Le fait d’effectuer une activité de transmission des connaissances plus importante ne doit pas être imposée administrativement, mais relever d’un choix personnel. Un tel choix, qui peut dépendre du moment de la vie d’un scientifique, doit pouvoir être reconnu comme tout à fait estimable et valorisé équitablement sans a priori.

Avec la disparition des commissions de spécialistes, c’est le CS qui va s’occuper dorénavant de la titularisation des E-C et du recrutement des ATER [1] [6]. Il n’aura qu’un avis consultatif (en fait, " il peut émettre des vŒux " comme le dit avec euphémisme la loi) [6]. On imagine le nombre de dossiers de candidats à un poste d’ATER à traiter en CS pour une université comme Paris 6 qui a une centaine de postes répartis dans toutes les disciplines !

Politique de recherche et conséquences sur la vie des labos et les chercheurs des EPST : Le CS n’a plus qu’un avis consultatif dans les décisions scientifiques et la gestion de la recherche [6]. Tous les pouvoirs sont donc dans les mains du CA et du président.
Par ailleurs, les UMR sont vouées à la disparition (cf. discours Sarkozy [7]). Déjà, l’avant-projet de loi de la LRU indiquait que " les chercheurs des EPST sont placés sous l’autorité du Président de l’Université ". Comme pour les E-C, c’est l’indépendance du chercheur qui est en cause si son statut ne lui permet pas de s’exprimer librement et s’il doit travailler sur des contrats précaires ou sur projet à court terme.
On peut rappeler que les chercheurs CNRS sont gérés par le Directeur Général et non nommés par le Ministre de la Recherche et affectés au CNRS, suite à une modification des textes statutaires du CNRS il y a une dizaine d’années. Il sera donc aisé de les mettre à disposition des Universités. Le président de l’université aura alors toute latitude pour décider de l’affectation des chercheurs à des équipes ou des projets sans prendre en compte leur désir.

Qu’en est-il de la gestion démocratique de l’Université prévue par la loi
 [8] ? On voit ici que l’université va plus ressembler à une grosse PME qu’à un service public, et que c’est le Président qui aura en main la gestion des laboratoires ainsi que les décisions de recrutement, de définition des obligations de service et d’évolution des carrières des E-C. Ceci est incompatible avec le minimum d’indépendance, d’autonomie et de liberté à garantir pour que les E-C et les chercheurs restent directement au service de la connaissance et n’aient pas à effectuer leur profession à la merci d’un chef de PME et de ses intérêts. C’est contre toutes les conséquences néfastes pour la science et pour nos activités que nous voulons lutter. Nous voulons
- remettre en oeuvre de vraies commissions de spécialistes ;
- réduire les charges d’enseignement pour tous et en particulier pour les jeunes MC (150 h équivalent TD), avec maintien de l’équivalence TP/TD.
- rester dans le cadre de la fonction publique, et refuser les emplois de droit privé, pour quelque motif que ce soit, ainsi que renoncer à la gestion des primes ;
- appliquer une conception démocratique, juste et concertée de la gestion de la recherche ;

Votez pour les listes " Réinventer l’Université "

Profession de foi

Liste soutenue par CGT, FO-Paris 6, FSU (SNCS, SNEP, SNESUP-Paris6-UPMC), membres de Sauvons La Recherche et Sauvons L’Université, Sud Education, UNSA-Education-Paris 6


[1LRU, Article 46. « Les commissions de spécialistes en exercice à la date de publication de la présente loi sont maintenues en fonction dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi.
Au terme de ce délai, les compétences précédemment exercées par les commissions susmentionnées sont exercées, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par décret en Conseil d’Etat et à l’exception des compétences dévolues aux comités de sélection institués par la présente loi, par le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. »

[2Article 25. « Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation d’enseignement supérieur, lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés.
Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Ses membres sont proposés par le président et nommés par le conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Ils sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause et après avis du conseil scientifique. En l’absence d’avis rendu par le conseil scientifique dans un délai de quinze jours, l’avis est réputé favorable. Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l’établissement.
Au vu de son avis motivé, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre compétent le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence, sous réserve de l’absence d’avis défavorable du président tel que prévu à l’article L. 712-2. »

[3Article 19. « Sous réserve de l’application de l’article L. 712-9, le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels :
1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ;
2° Pour assurer, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 952-6, des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche, après avis du comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1. »

[4Article 19. « Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement, selon des règles générales définies par le conseil d’administration. La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique.
Le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels.
Les conditions d’application du présent article peuvent être précisées par décret. »

[5Article 19. « Le conseil d’administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels. »

[6Article 8. « Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il peut émettre des voeux. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l’université, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d’établissement et sur le contrat d’établissement. Il assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.

Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche. »

[7Discours du 28 janvier 2008 lors de la cérémonie en l’honneur d’Albert Fert à Orsay.

[8Article L 711-1 du code de l’Education. « Ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures. »